Conditions Générales de Vente - Les Parfumeurs Amateurs / L'Atelier de Parfumerie naturelle
FOR ENGLISH SPEAKERS ABOUT TO BOOK A WORKSHOP, PLEASE READ THE TERMS AND CONDITIONS YOU ARE CONCERNED WITH AT THE END OF THE FRENCH ONES.
Préambule
Les Parfumeurs Amateurs est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.parfumeurs-amateurs.com. Il est hébergé par 42stores et est ouvert à tout utilisateur d’Internet. Il est édité par la société L'Atelier de Parfumerie naturelle, EURL, située au 5 rue Joseph Savoyat 38 110 LA TOUT-DU-PIN, n° SIRET : 980 102 024 00018, n° TVA FR83980102024 .
Le Site permet à Les Parfumeurs Amateurs de proposer à la réservation des Ateliers et animations, ponctuels ou à l’année, ainsi que des produits en lien avec les parfums, à tout internaute naviguant sur le Site.
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ce Site, destiné principalement aux personnes physiques, est également accessible aux personnes morales.
Ne sont éligibles au titre de la formation professionnelle continue que les formations dont la fiche produit fait explicitement mention de cette éligibilité.
Toute commande d'un produit ou service proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3 ci-après constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente, en langue française, sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Andorre, Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout Acheteur potentiel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes sur ce site internet.
Le Site Les Parfumeurs Amateurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.
2. Produits et prix
2.1. Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des Parfumeurs Amateurs, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander. Le terme Produit regroupe les Objets qui sont proposés pour livraison, et les Ateliers (et animations diverses) qui sont proposés à l’inscription.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits présentés sur le site. Les offres présentées par Les Parfumeurs Amateurs sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes et les descriptions des Ateliers proposés ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
2.2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet des Parfumeurs Amateurs, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la finalisation de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
L’Acheteur pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
3. Enregistrement et validation de la commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure ci-dessous, consistant en une succession de différentes étapes qui aboutissent à l’acceptation de la commande par Les Parfumeurs Amateurs, dans la langue contractuelle française exclusivement.
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits et Services proposés à la vente par Les Parfumeurs Amateurs sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
3.2. Commande sur le site
Toute commande validée par l’Acheteur suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et l’acceptation des prix, volumes et quantités des produits commandés ainsi que des frais de port.
Si un Utilisateur souhaite passer commande, il se positionnera sur chaque Produit dont il envisage l’achat, et concrétisera son option en cliquant sur la case « Acheter».
A tout moment, l'Acheteur pourra :
- obtenir, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de la page d’accueil,
un récapitulatif détaillé des Produits qu'il a sélectionnés avec le montant total et, le cas échéant modifier sa commande,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône «Continuez vos achats»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Validez la commande ».
Après que l’Acheteur ait cliqué sur « Validez la commande », un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. A cette étape, il peut encore identifier ses erreurs et les corriger. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification. Il lira et acceptera les conditions générales de ventes en cochant la case à cet effet.
L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Il s’engage à ce que les informations communiquées au site soient exactes, complètes et à jour. Ces informations, indispensables au bon traitement de la commande, sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal à Les Parfumeurs Amateurs – 69 chemin de la Baratte 38110 SAINTE BLANDINE.
L’éventuelle utilisation des données par le Site pour sa prospection commerciale se limite aux actions autorisées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et permet à l’Acheteur de s’opposer à toute forme de prospection.
L'Acheteur, pourra, s’il le souhaite, mentionner une adresse de livraison des Produits, différente de son adresse propre.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que toutes les informations demandées auront été complétées par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case «Finir votre commande et payer » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Les Parfumeurs Amateurs et encaissement effectif de l'intégralité du prix.
Les Parfumeurs Amateurs recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Les Parfumeurs Amateurs comme nulle et non avenue.
Conformément aux dispositions de la CNIL, de la FEVAD et du droit commercial français, qui régissent l’activité commerciale de ce Site, le Site archivera les commandes au moins cinq ans, et dix ans à partir du montant de cent vingt euros.
3.3. Commande par entretien téléphonique ou par courrier postal
Il n’est pas prévu de commande par entretien téléphonique ou par courrier postal.
S’il était impossible à l’Utilisateur de finaliser une commande sur le site, il devrait prendre contact dans les plus brefs délais avec marie-gabrielle@parfumeurs-amateurs.com pour savoir si, à titre très exceptionnel, une procédure dérogatoire pourrait être initiée.
En cas d’acceptation, l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après et la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Les Parfumeurs Amateurs et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Les Parfumeurs Amateurs recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Les Parfumeurs Amateurs comme nulle et non avenue.
3.4. Commandes à adresses multiples
Il y n’a qu’une seule adresse de livraison par commande. La gestion des frais de port s’applique à chaque commande étudiée séparément.
4. Paiement
Le paiement doit être réalisé dans son intégralité lors de la commande par l'Acheteur, en euros.
L'Acheteur garantit à Les Parfumeurs Amateurs qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Les Parfumeurs Amateurs se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige déjà existant avec l’Acheteur. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Pour tout paiement, Les Parfumeurs Amateurs se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire par le biais de Paypal, compte Paypal, chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement, bon cadeau pré-payé par un tiers.
- En cas de paiement par carte bancaire, l’Acheteur utilisera Paypal Intégral mais avec l’option sans création de compte. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont celles que Paypal accepte pour un paiement ponctuel sans que l’ouverture d’un compte Paypal soit obligatoire.
- Les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française :
En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de L'Atelier de Parfumerie naturelle, Marie-Gabrielle Pastré. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :
L'Atelier de Parfumerie naturelle
5 rue Joseph Savoyat
38110 LA TOUR-DU-PIN
Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. Pour tout chèque supérieur à 15€, Les Parfumeurs Amateurs enverra les Objets ou validera l’inscription aux Ateliers après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, et après s’être assuré de la solvabilité de l’Acheteur auprès de la Banque, conformément à la loi MURCEF sur les chèques sans provisions.
- Les virements :
En cas de paiement par virement, l’Acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. Les Parfumeurs Amateurs enverra les Produits dès réception des fonds correspondant à ladite commande.
- Les bons cadeaux pré-payés par un tiers :
Il est possible de réserver un atelier avec un bon cadeau pré-payé par un tiers et de passer commande, simultanément, pour d’autres produits. Dans le cas où le montant du bon cadeau ne couvre pas la totalité du montant de la commande, l’Acheteur doit mentionner en un premier temps l’existence d’un bon cadeau comme moyen de paiement, et solder le reliquat par les moyens de paiement complémentaires mentionnés ci-dessus.
Chaque bon cadeau pour un atelier des Parfumeurs Amateurs possède une référence unique à saisir afin que ce mode de paiement soit validé.
Un bon cadeau pour un atelier peut, avant sa date limite d’utilisation, être employé pour acquérir un autre Produit du Site. Ce bon cadeau ne donne pas droit à un rendu de monnaie, ni à un avoir, si le montant de la commande est inférieur à celui du bon cadeau.
5. Livraison et réception
5.1. Règles générales
A la suite de la commande, le Site adresse un courriel d'accusé de réception de la vente.
Les Produits, ainsi que la facture, seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique mentionnée au préambule des présentes conditions.
Si l’Acheteur a indiqué une autre adresse de livraison que son domicile, ou qu’il s’est seulement inscrit à un Atelier, la facture est envoyée à l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
5.2. Descriptif du système de livraison
L'Acheteur d’un Atelier ne reçoit pas de courrier : il reçoit un document de confirmation par email à l’adresse électronique mentionnée. Ce document sera à présenter au moment de la participation à l’atelier.
L’Acheteur d’un Atelier par bon cadeau reçoit le bon cadeau par courrier postal simple, à son domicile ou, s’il le spécifie, à une autre adresse. Si l’Acheteur ou le destinataire n’a rien reçu sous huitaine, il est fortement recommandé de prendre contact avec Les Parfumeurs Amateurs.
L’Acheteur d’un Objet est livré en Colissimo Suivi simple, s’il est localisé en France Métropolitaine, Corse, à Andorre ou à Monaco. La livraison d’un Objet se fera en Colissimo suivi recommandé si l’envoi est à destination des DOM TOM, de la Suisse, de la Belgique ou du Luxembourg.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- de signaler ces incidents dans les 48h à marie-gabrielle@parfumeurs-amateurs.com en précisant le numéro de commande.
Possibilité exceptionnelle en France Métropolitaine et Corse exclusivement : la Lettre Max
L’envoi en Lettre Max est réservé à des Objets dont la taille, l’épaisseur, le poids et la constitution auront été estimés éligibles pour ce type d’envoi par Les Parfumeurs Amateurs.
Si Les Parfumeurs Amateurs proposent l’envoi en Lettre Max, cette option d’envoi s’affiche au moment de la confirmation de la commande, comme une alternative à l’envoi en Colissimo.
5.3. Tarifs de Livraison
Les tarifs de livrison sont ceux des tarifs postaux en vigueur, sauf exception nécessitant le choix d'un autre transporteur, ce seront alors les tarifs du transporteur alternatif qui seront appliqués.
- Livraison d’un ou plusieurs bons cadeau par courrier simple, dans l’ensemble des destinations prévues par le Site : gratuite ;
- Livraison par lettre suivie ou Colissimo selon la pertinence, en France Métropolitaine, Corse, à Andorre ou à Monaco ;
- Livraison par Colissimo suivi recommandé à destination de la Suisse, de la Belgique ou du Luxembourg ;
- Livraison par Colissimo suivi recommandé à destination de la Guyane Française, la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy, Saint Martin ;
- Livraison par Colissimo suivi recommandé à destination de la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon ;
- Livraison par Colissimo suivi recommandé à destination de la Réunion, Mayotte.
5.4 Délais
Toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée dans les 48 heures, dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 13h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).
A ce temps de traitement, il faut ajouter les délais inhérents à la prise en charge du colis, généralement 48h en France Métropolitaine
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les Objets commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Les Parfumeurs Amateurs afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée, et de permettre une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Les Parfumeurs Amateurs procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
5.5. Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une commande hors stock doit faire l’objet d’une prise de contact préalable de Les Parfumeurs Amateurs et d’une validation mutuelle des termes de cette commande.
Si toutefois l’indisponibilité temporaire de l'un des Produits commandés n’a pas été signalée au moment de la commande, Les Parfumeurs Amateurs informera l’Acheteur des dates supposées de la nouvelle disponibilité dudit Produit, et procédera, sauf instruction contraire et immédiate de l’Acheteur, à la livraison partielle de la commande.
En cas de rupture de stock non notifiée sur le site pour l’un des Produits commandés, Les Parfumeurs Amateurs informera l’Acheteur de cette rupture de stock et, laissera à celui-ci un délai de 48h pour sélectionner un éventuel produit de substitution. Le montant de la commande sera recalculé en fonction du prix exact du produit de substitution. Passé le délai de 48h, et sans réponse du client, le Site expédiera les produits disponibles et remboursera le client du prix du Produit en rupture.
La livraison échelonnée en fonction de la disponibilité des Produits n’entraîne pas de surcoût pour l’Acheteur.
6. Droit de rétractation, annulation d’un atelier, absence totale ou partielle à un atelier
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Objets commandés, pour remboursement.
Les Objets doivent impérativement être retournés à Les Parfumeurs Amateurs dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 7 ci-dessous. Quand un Acheteur retourne des Objets, tout risque lié au retour est à la charge de l'Acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les Parfumeurs Amateurs remboursera l'Acheteur, dans un délai de trente jours à compter de sa réception de l’objet considéré, les sommes correspondant aux produits retournés.
L’exercice du droit de rétractation ne s’applique pas, dans le cadre de la réservation, sur le Site, des Ateliers, ou de toute autre prestation de loisirs, pour soi-même ou comme bons cadeaux à offrir. Si le bénéficiaire de l’inscription informe le site, par email, dans un délai supérieur à quatorze jours précédant la date de l’Atelier réservé, de l’impossibilité pour lui d’y participer, il bénéficiera dans ce cas de la possibilité de s’inscrire à une autre prestation de valeur équivalente, se déroulant dans un délai de un an après la date de réservation initiale.
L’absence non prévenue à un Atelier ponctuel ne donne lieu à aucun remboursement.
Un retard de plus de 20 minutes à un Atelier ponctuel exclut la participation à celui-ci ; il sera cependant proposé un avoir utilisable sur le Site durant un an à compter de la date de réservation initiale.
L’absence partielle à une ou plusieurs séances d’un Atelier à l’année ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir. Les Parfumeurs Amateurs proposeront au participant absent des exercices l’aidant à se remettre à niveau par rapport au groupe.
7. Retour des produits par courrier
En cas de livraison non conforme ou défectueuse d’Objets, l’Acheteur a la possibilité de demander le remplacement de l’article considéré. Il devra s’assurer qu’il est dans les délais lui permettant de retourner un article à ce titre et, si tel est le cas, il respectera alors la démarche ci-après.
Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable envoyer un email à Les Parfumeurs Amateurs pour obtenir par email un numéro de retour, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison. Une fois, le numéro de retour obtenu, l’Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante, en mentionnant le motif du retour : L'Atelier de Parfumerie naturelle, 5 rue Joseph Savoyat 38 110 La Tour-du-Pin.
Les Parfumeurs Amateurs n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné de l’email mentionnant le numéro de retour et du motif. Il ne sera pas non plus accepté les colis adressés en port dû.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Dans le mois qui suit la réception de l’article au titre d’une réclamation recevable, le Site remplacera l’article défectueux ou non conforme, sauf s’il n’est plus dans la possibilité d’effectuer cette action. Il entrera alors en contact avec l’Acheteur pour lui proposer un article de substitution ou, si la suggestion ne satisfait pas l’Acheteur, un remboursement de l’Objet considéré.
8. Réserve de propriété
Les Parfumeurs Amateurs conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
9. Annulation d’Atelier à l’initiative de Parfumeurs Amateurs
Les Parfumeurs Amateurs se réserve la possibilité d’annuler un Atelier ponctuel le lundi précédant son déroulement au motif que le nombre de participants minimum mentionné dans la fiche produit n’est pas atteint. Les inscrits sont alors informés par email et remboursés intégralement dans les 30 jours qui suivent.
En cas de force majeure empêchant le déroulement d’un Atelier à la date prévue, les participants en seront informés au plus vite. Dans les 48 h, le Site pourra leur proposer une éventuelle date de report. En l’absence de date de report proposée dans les 48 h ou en cas de refus de la part de l’inscrit, l’Acheteur sera remboursé intégralement dans les 30 jours qui suivent.
En cas de force majeure empêchant le déroulement d’une séance d’un Atelier à l’année à la date prévue, les participants en seront informés au plus vite. La personne chargée d’animer cette séance proposera au groupe une date substitutive et aidera les absents lors de cette date à se remettre à niveau par rapport au groupe.
10. Responsabilité
L'Acheteur est réputé avoir pris connaissance des caractéristiques des produits commercialisés par Les Parfumeurs Amateurs. L’Acheteur a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement définis avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Les Parfumeurs Amateurs ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les Parfumeurs Amateurs, en sa qualité de vendeur intermédiaire d’Objets, ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
Les Parfumeurs Amateurs fait parvenir à l’inscrit, dans les plus brefs délais, un document récapitulant diverses dispositions que les participants s’engagent à respecter avant, pendant et après les Ateliers. L’acceptation de ces dispositions par la signature du document, est une condition sine qua non de participation à l’Atelier.
Les Parfumeurs Amateurs décline toute responsabilité relative aux conséquences des manipulations effectuées lors des Ateliers et à l’utilisation qui pourrait être faite, par la suite, par les participants, de leurs propres créations.
Le site Les Parfumeurs Amateurs fait de son mieux pour veiller à la sécurité des systèmes d’information. Cependant, il ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site Les Parfumeurs Amateurs contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Ce Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les parfumeurs Amateurs sont sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits sur le Site sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Les parfumeurs Amateurs et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, traité en langue française et, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble ou au plus proche de La Tour Du Pin. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
15. Garantie
Les Objets en vente sur le Site ne bénéficient pas d’autre garantie que la garantie légale de conformité.
Terms and Conditions
Specific for workshops where English is spoken, booked by English speakers –
Les Parfumeurs Amateurs / L'Atelier de Parfumerie naturelle
Preamble
Les Parfumeurs Amateurs is an e-commerce website accessible via the Internet at www.parfumeurs-amateurs.com. It is hosted by 42stores and is open to any Internet user. It is edited by Les Parfumeurs Amateurs, self-company of Marie-Gabrielle Pastré located at 5 Joseph Savoyat Street (rue Joseph Savoyat) 38110 LA TOUR-DU-PIN , SIRET : 980 102 024 00018.
The Website enables Les Parfumeurs Amateurs to offer the booking workshops and events, occasionally or regularly within a year, as well as products related to perfumes, to all Internet users browsing through the Site.
The Buyer, prior to order, declares being of age and possessing full legal capacity, allowing him/her to engage under these terms of sale.
This Website, intended primarily for individuals, is also available to companies.
All orders for Workshops proposed on this Website with English spoken require consultation and expressed acceptance of these Terms and Conditions, but this acceptance is conditioned by a handwritten signature from the user. In accordance with the provisions of Articles 1316 to 1316-4 of the Civil Code, supplemented by Decree No. 2001-272 of 30 March 2001, made for the purposes of Article 1316-4 of the Civil Code relating to the electronic signature, the validation of the order as specified in section 3 below constitutes an electronic signature which has, between the contractant Parties, the same value as a handwritten signature.
The workshops French is spoken, or the manufactured Products that are offered for sale, in French, only concern this area : Metropolitan France, Corsica, French overseas territories, Andorra, Monaco, Switzerland, Belgium, Luxembourg.
It is specified that the User can save or print these terms and conditions of sale, provided that he/she does not modify them.
1 . Object
These general conditions of sale are intended, first, to inform any potential Buyer on the terms and conditions under which the seller makes the sale and delivery of Workshops ordered and, secondly , to define the rights and obligations of the Parties under the sale. They apply, without limitation or reserve, to all sales of English spoken workshops on this website.
Les Parfumeurs Amateurs reserves the right to modify at any time these Terms and Conditions. In this case, the conditions will be those in force on the date of the order placed by the Buyer.
2 . Products and prices
2.1 . Products
Pursuant to Article L. 111-1 of the Consumer Code, the User may, prior to order, take note, on the website Les Parfumeurs Amateurs, of the essential characteristics of the Workshops they wish to order.
The Buyer may select one or more workshops listed on the Website. The tenders submitted by Les Parfumeurs Amateurs are valid while stocks last.
The photographs, graphics and descriptions of the proposed workshops are indicative and not binding on the seller.
2.2 . Prices
Sale prices of products online on the Website of Les Parfumeurs Amateurs, quoted in euros, are those in effect at the time of registration of the completion of the order.
They do not include shipping and order processing, charged in addition to the price of purchased products. Shipping charges are shown before the registration of the order by the Buyer.
The Buyer will also benefit, during certain periods, from promotional offers on certain workshops. These deals will be announced online on the Website and will be valid for the period indicated and always within the limits of available stocks.
3 . Registration and confirmation of the order
Taking orders on the website is subject to the following procedure, consisting of a series of steps that lead to the acceptance of the order by the Les Parfumeurs Amateurs, in English for these specific workshops.
3.1 . Navigation within the Website
Users can learn about the various products and services offered for sale by Les Parfumeurs Amateurs on the Website. They can freely browse the various pages of the Website, without being committed to a command.
The User has to bear the cost of telecommunications for the Internet access and the cost of the use of the Website.
3.2 . Order on the Website
Every order validated by the Purchaser requires adherence without limitation or reserve to these Terms and Conditions and acceptance of prices, volumes and quantities of products ordered, and of shipping costs.
If a user wishes to order, he/she will be positioned on each product which he/she is considering purchasing and will materialize his/her option by clicking the "Buy/Acheter" button.
At any time, the Buyer shall :
- Obtain by clicking on " My Basket / Mon Panier " available at the top right of the homepage,
a detailed summary of the products selected with the total amount and, if necessary, modify the order,
- Continue to select products by clicking on the icon " Continue shopping / Continuez vos achats"
- Complete the selection of products and order by clicking on " Confirm Order / Validez la commande".
After the Buyer has clicked on " Confirm Order / Validez la commande" , a summary of the order will appear on the screen. At this stage, he/she can still identify mistakes and correct them. If the list that is presented corresponds to the products he/she has chosen, the Buyer shall then identify himself either by entering the email address and password, if already a customer, or accurately completing the form at his disposal, which will be shown including the information necessary for identification. He/she reads and accepts these Terms and Conditions by ticking the checkbox for this purpose.
The Buyer agrees and understands that the fulfillment of all identifiers worths proof of identity and expresses his/her consent. He/she agrees that the information provided to the Website is accurate, complete and update. These elements, essential for the proper processing of the order, are strictly confidential. The lack of information implies the automatic rejection of the order.
Accordance with the law n ° 78-17 of 6 January 1978 relating to computers, files and freedoms, the processing of personal information collected on the Site has been declared to the National Commission for Informatique et des Libertés . The Buyer has the right to access to his/her data, to modify, rectify and delete these data. To exercise this right , the Purchaser shall send a letter to L'Atelier de Parfumere naturelle - 5 rue Joseph Savoyat 38110 LA TOUR-DU-PIN .
The possible use of data by the site for its commercial exploration is limited to actions authorized by the Commission Nationale Informatique et Libertés and allows the Buyer to oppose all forms of prospection.
After taking note of the status of his/her order, and once all the information requested have been completed by the Buyer, the Buyer clicks the button "Finish your order and pay/Finir votre commande et payer " to pay the order. He/she will choose the payment method to pay the order by clicking on the appropriate button of means of payment, provided that the Purchaser shall have the means of payment as defined in Article 4. below.
The sale will be considered final after the shipment to the buyer of the confirmation of the order by Les Parfumeurs Amateurs and after actual receipt of the full price.
Les Parfumeurs Amateurs recommends that the Buyer keeps this information on paper or computer document. Any fraudulent order, or suspected as such, will be considered by Les Parfumeurs Amateurs as null and void.
In accordance with the CNIL, the French FEVAD and commercial laws governing the business of this Site , the Site will archive these orders at least five years, and ten years from the amount of one hundred and twenty euros.
3.3 . Order by telephone or by post
It is not planned to order by telephone or by mail.
If it was impossible for the user to complete an order on the site, he/she should make contact as soon as possible with marie-gabrielle@parfumeurs-amateurs.com ; in very exceptional cases, a special procedure could be initiated.
If accepted , the Purchaser shall have the means of payment as defined in Article 4. below and the sale will be considered final after the shipment to the buyer of the confirmation of the order by Les Parfumeurs Amateurs and after actual receipt of the full price.
Les Parfumeurs Amateurs recommends that the Buyer keeps this information on paper or computer document. Any fraudulent order, or suspected as such, will be considered by Les Parfumeurs Amateurs as null and void.
4 . Payment
Payment must be made in full at time of order by the Buyer, in euros.
The Buyer warrants to Les Parfumeurs Amateurs that he/she has the required permission to use the payment method he/she chose, when registration of the order .
Les Parfumeurs Amateurs has the right to suspend or cancel any order and / or delivery, whatever its nature and level of execution in case of non-payment of any sum due by the Purchaser, in case payment incident or if existing dispute with the Buyer. The delivery of any new order may be suspended in case of late payment of a previous order.
For payment, Les Parfumeurs Amateurs have the right to request a photocopy of the identity card of the buyer and, if someone else pays for the buyer, the identity card of the holder of the payment method used by the Buyer.
In a context of fight against Internet fraud, information relating to an order can be sent to any third party for verification.
To set the order, the Buyer has the following methods of payment : credit card through Paypal, Paypal account , bank transfer.
- In case of credit card payment , the Purchaser will use Paypal but with the option without creating an account . Credit cards accepted on the site are those that Paypal accepts for timely payment without opening a Paypal account.
- In case of payment by bank transfer, the Buyer will ask at marie-gabrielle@parfumeurs-amateurs.com their bank information in order to achieve the bank transfer. He/she will quote the reference of the order number in question. Les Parfumeurs Amateurs confirm the order upon receipt of funds corresponding to the order.
5 . Shipping and Receiving
5.1 . general rules
Following the order, the Website addresses an acknowledgment of receipt of the sale by email.
For Purchasers enrolled in a workshop, the bill is sent to the email address specified during registration.
If failure to comply with the procedures set out below, Les Parfumeurs Amateurs will not accept any claim by the Purchaser.
5.2 . Description of the delivery system
The Buyer of a workshop receives an email with a confirmation document to the email address provided. This document will be presented at the time of participation in the workshop.
5.3 Processing time
All orders confirmed before 13h, Monday to Friday (excluding holidays), are generally processed within 48 hours, within the limits of available stocks. And all orders confirmed Friday between 13h and Sunday evening are generally processed the following Monday (except holidays ) .
5.4 Availability of Products
Workshops proposed in English language on this Website are normally available.
If, however, some unavailability occurred, Les Parfumeurs Amateurs would notify this to the Buyer and would offer 2 possibilities : either a substitutive moment, or an accelerated repayment.
6 . Right of withdrawal, cancellation of a Workshop, total or partial absence in a Workshop
The right of withdrawal does not apply in the context of booking on the Site, for workshops or any other recreation.
If it is impossible for the Buyer to participate, he/she will not be paid off.
If he/she booked an individual Workshop in Sainte Blandine and if he/she informed Les Parfumeurs Amateurs of the absence before the beginning of the Workshop, he/she will not be paid off but suggested for another booking date within the 14 days following the initial date. The refusal of this new opportunity will not be followed by a refund of the Buyer.
7 . Retention of title
Les Parfumeurs Amateurs retains full ownership of the products sold until full payment is received, in principal, fees and taxes.
8 . Cancellation Workshop initiated by Les Parfumeurs Amateurs
Les Parfumeurs Amateurs reserve the right to cancel a collective workshop a week before his course because the minimum number of participants indicated in the product description is not reached. Registrants are then notified by email and refunded in full within 30 days.
In case of force majeure preventing the progress of a Workshop on the scheduled date, participants will be informed as soon as possible. Within 48 hours, the Website may offer them a possible date of postponement. In the absence of date given within 48 hours or in case of refusal from the registrant, the Purchaser will be refunded in full within 30 days.
9 . Responsibility
The Purchaser is deemed to have taken knowledge of the characteristics of the products marketed by Les Parfumeurs Amateurs. The Purchaser has, under his/her only responsibility and according to his needs that he himself previously defined before ordering, carried on his choice for the products covered by the order. In addition, the Buyer, knowing only the products he/she owns and uses, is the sole judge of the compatibility of products ordered with those used by him/her.
It belongs exclusively to the Buyer, if it does not feel sufficiently competent , to be assisted by an advisor.
Les Parfumeurs Amateurs cannot be held liable for breach of contract in case of force majeure, or partial or total interruption of telecommunications.
The Perfumers Amateurs send to the registrant, as soon as possible a document summarizing various provisions that the participants agree to abide before, during and after the Workshop. The acceptance of these provisions by signing the document, is a prerequisite for participation in the Workshop.
The Perfumers Amateurs disclaims any responsibility for the consequences of manipulations performed during Workshops, and the use which may be made subsequently by the participants, of their own creations.
The Website of Les Parfumeurs Amateurs is doing its best to ensure the security of information systems. However, it cannot be responsible for any loss of data or files. It belongs to the Purchaser to carry out all the necessary safeguards .
The Website of Les Parfumeurs Amateurs also contains information from third parties and links to other Internet websites. This Website shall not, in any way, be liable for damages resulting from the use, the access to, or inability to use the information provided by these other websites, or for the content of these other Internet websites.
10 . Partial invalidity
If one or more provisions of these Terms and Conditions are held to be invalid or declared as such under any law, regulation or following a final decision of a competent court, other provisions shall remain full force and effect.
11 . Non-waiver
The fact that one party did not to claim for a breach from the other party of any of the obligations contained in these Terms and Conditions shall not be constitutive for a waiver from the obligation in question, in the future.
12 . Intellectual Property
All elements of the Website of Les Parfumeurs Amateurs are their exclusive intellectual property. Nobody is allowed to reproduce, use, repost, or use for any purpose whatsoever, even partially, the elements of the Website whatever they are (software, visual or sound…).
13 . Governing Law and Jurisdiction
Sales on the Website are subject to French law. Any dispute relating to the interpretation, performance or breach of contract between the Buyer and Les Parfumeurs Amateurs , even if multiple defendants, will be treated in French and in the absence of mutual agreement the exclusive jurisdiction of the courts of Grenoble or the nearest from La Tour Du Pin. In conformity with article L. 612-1 of consommation Code, in case if dispute, you have the possibility to contact the following Médiateur :
La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux