Tarifs et conditions générales de vente dans le cadre de la formation professionnelle :

 

Financement de votre formation sur vos deniers personnels :

Le prix standard journée pour un stagiaire qui finance lui-même sa formation est de 245€ nets de taxes (rappel : TVA non applcable, article 293B du CGI), demi-journée supplémentaire 122.50€.

Un acompte de 20% du tarif total est demandé par chèque ou virement au moment de la signature du contrat de formation. Il est encaissé la semaine qui précède le premier jour de stage. Le solde est demandé sous forme de chèque le premier jour de la formation et est mis à l'encaissement la semaine qui suit le dernier jour de formation.

Si la formation s'étend sur plus de trois mois, il sera demandé un règlement à trimestre échu, au prorata du temps de formation effectué, sur présentation d'une facture.

Financement par une personne morale (publique ou privée) :

Le prix standard journée pour un stagiaire dont la formation est financée par une tierce structure est de 290€ nets de taxes à partir du 3 avril 2017 (rappel : TVA non applacable, article 293B du CGI), demi-journée supplémentaire 145€.

Le paiement peut se faire par chèque ou par virement, et devra être tenu disponible la semaine qui suit le terme du stage. Si la formation s'étend sur plus de trois mois, il sera demandé au client, ou au financeur, un règlement à trimestre échu, au prorata du temps de formation effectué, sur présentation d'une facture.

Conditions particulières de vente :

En cas de demande dont la spécificité nécessite de notre structure un effort supplémentaire de moyens notable par rapport à une situation standard, nous nous réservons la possibilité d’appliquer une majoration de tarifs, au titre de conditions particulières de vente (CPV) qui sera explicitée dans la proposition envoyée au client. Ce sera le cas notamment : en cas de déplacement sur le site du client, que ce soit pour étudier la faisabilité de l’action, pour la préparer ou pour former, en cas d’aménagement matériel lourd financièrement, ou de développement pédagogique nécessitant un temps exceptionnellement long.

En cas de demande dont la spécificité nécessite un effort supplémentaire de moyens notable par rapport à une situation standard, les Parfumeurs Amateurs se réservent la possibilité d'appliquer une majoration de tarifs, au titre de conditions particulières de vente (CPV) qui sera explicitée dans la proposition envoyée au client potentiel. Ce sera notamment :

- en cas de déplacement sur le site du client, que ce soit pour étudier la faisabilité de l'action, pour la préparer ou pour former

- en cas d'aménagement matériel particulièrement lourd financièrement pour l'organisme de formation

- en cas de développement pédgogique nécessitant un temps particulièrement long

- etc.

Renoncement / annulation :

En cas de renoncement par le client (professionnel, institution ou particulier), dans un délai de 8 jours ou moins avant la date de démarrage de la prestation de formation, le client s'engage au versement de la somme de 50€ à titre de dédommagement. Cette somme de 50€ n'est pas imputable sur l'obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l'entreprise bénéficiaire et ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par un organisme financeur.

En cas de renoncement par l'organisme de formation, toute somme perçue par l'organisme qui ne correspondrait pas à une quantité de demi-journées de formation déjà effectuées serait immédiatement remboursée.

Un écrit formalisera toute annulation quelle que soit son origine, et, en cas de facturation à un tiers financeur, l'organisme de formation fera également le nécessaire pour l'en avertir.

En cas de réalisation partielle de la formation, toute demi-journée effectuée complètement est due par le client.

Modalités d'inscription :

L’inscription n’est définitive que lorsque :

  • Le client a renvoyé la convention ou le contrat de formation dûment signés ET
  • Le client s’est acquitté de l’éventuel acompte (cas d’un contrat avec un particulier) ET
  • Le STAGIAIRE a renvoyé dûment signés l'attestation de bonne réception des documents de formation le bulletin d'inscrption

L’organisme envoie alors au stagiaire par tout moyen :

  • La convocation
  • Le livret d’accueil.