Tarifs et conditions générales de vente dans le cadre de la formation professionnelle :

 

Date dernière actualisation : 18/12/2023.

CAS GENERAL : FORMATION INDIVIDUELLE SUR MESURE :

Financement de votre formation sur vos deniers personnels :

Le prix standard journée pour un stagiaire qui finance lui-même sa formation est de 265€ TTC, demi-journée supplémentaire 132.50€.

Un acompte de 20% du tarif total est demandé par chèque ou virement au moment de la signature du contrat de formation. Il est encaissé la semaine qui précède le premier jour de stage. Le solde est demandé sous forme de chèque le premier jour de la formation et est mis à l'encaissement la semaine qui suit le dernier jour de formation.

Si la formation s'étend sur plus de trois mois, il sera demandé un règlement à trimestre échu, au prorata du temps de formation effectué, sur présentation d'une facture.

Financement par une personne morale (publique ou privée) :

Le prix standard journée pour un stagiaire dont la formation est financée par une tierce structure est de 299€ TTC, demi-journée supplémentaire 149.50€.

CAS PARTICULIERS : STAGES AUTRES QU'INDIVIDUELS OU SUR-MESURE : 

Le postulant doit se conférer aux tarifs mentionnés dans la fiche de présentation du stage considéré.

 

Le paiement peut se faire par chèque ou par virement, et devra être tenu disponible la semaine qui suit le terme du stage. Si la formation s'étend sur plus de trois mois, il sera demandé au client, ou au financeur, un règlement à trimestre échu, au prorata du temps de formation effectué, sur présentation d'une facture.

L'atelier de Parfumerie naturelle est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 84380902438. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

L'atelier de Parfumerie naturelle est un organisme certifié Qualiopi pour ses actions de formation.

En cas de retard de paiement :

Montant de l'indemnité forfaitaire (40 € cf. art. D. 441-5) pour frais de recouvrement, due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Le taux des majorations de retard applicables est celui du taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Conditions particulières de vente :

En cas de demande dont la spécificité nécessite un effort supplémentaire de moyens notable par rapport à une situation standard, les Parfumeurs Amateurs se réservent la possibilité d'appliquer une majoration de tarifs, au titre de conditions particulières de vente (CPV) qui sera explicitée dans la proposition envoyée au client potentiel. Ce sera notamment :

- en cas de déplacement sur le site du client, que ce soit pour étudier la faisabilité de l'action, pour la préparer ou pour former

- en cas d'aménagement matériel particulièrement lourd financièrement pour l'organisme de formation

- en cas de développement pédgogique nécessitant un temps particulièrement long (cas de certains kits pour la formation à distance)

- en cas de fournitures ou d'exercices pratiques nécessitant un budget plus élevé

- en cas de formation en présentiel en salle, le coût horaire, demi-journée ou journée étant réintégré dans le prix de la formation

- en cas d'intervenant supplémentaire, que celui-ci soit considéré comme un auxiliaire à la formation ou un formateur

- en cas de sortie du cadre réglementaire de la formation professionnelle française, moyens de paiement habituels français (chèque / virement) impossibles, frais supplémentaires de transaction trop importants pour l'organisme, la proposition envoyée au client pourra évoquer un échéancier ou une solution de paiement dérogatoires

- etc.

Renoncement / annulation :

En cas de renoncement par le client (professionnel, institution ou particulier), dans un délai de 8 jours ou moins avant la date de démarrage de la prestation de formation, le client s'engage au versement de la somme de 50€ à titre de dédommagement. Cette somme de 50€ n'est pas imputable sur l'obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l'entreprise bénéficiaire et ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par un organisme financeur.

En cas de renoncement par l'organisme de formation, toute somme perçue par l'organisme qui ne correspondrait pas à une quantité de demi-journées de formation déjà effectuées serait immédiatement remboursée.

Un écrit formalisera toute annulation quelle que soit son origine, et, en cas de facturation à un tiers financeur, l'organisme de formation fera également le nécessaire pour l'en avertir.

En cas de réalisation partielle de la formation, toute demi-journée effectuée complètement est due par le client.

Modalités d'inscription :

L’inscription n’est définitive que lorsque :

  • Le client a renvoyé la convention ou le contrat de formation dûment signés ET
  • Le client s’est acquitté de l’éventuel acompte (cas d’un contrat avec un particulier) ET
  • Le STAGIAIRE a renvoyé dûment signés l'attestation de bonne réception des documents de formation le bulletin d'inscription

L’organisme envoie alors au stagiaire par tout moyen :

  • La convocation
  • Le livret d’accueil

A l'attention des particuliers qui financent leur formation professionnelle :

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle  www.mediateur-consommation-smp.fr  24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux